Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUBYFLOR
Numéro de dépôt :
1244784
Date de dépôt :
26/08/1983
Lieu de dépôt :
LISIEUX
Date d'expiration :
26/08/1993
Présentation de la marque RUBYFLOR
Déposée le 26 août 1983 par S.A.) CIDRERIE DE MONTGOMMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LISIEUX), la marque française « RUBYFLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RUBYFLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBYFLOR est expirée depuis le 26 août 1993.
S.A.) CIDRERIE DE MONTGOMMERY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-05